15 h. ago Aquarium de Paris : le tribunal administratif interdit les soirées festives

Aquarium de Paris : le tribunal administratif interdit les soirées festives  Libération

Politics

17 h. ago A69 : « l’anomalie » du tribunal administratif sera corrigée ou confirmée le 30 décembre

A Toulouse, l'Etat monte au creneau pour defendre le projet avorte de l'A69 devant la cour d'appel, apres un jugement surprise qui avait stoppe le chantier. Face a lui, des opposants plus determines que jamais.

Politics

50 h. ago "Les promoteurs ont acheté le terrain 4,6 millions" : les riverains font annuler un projet de 44 logements dans ce quartier résidentiel

Le tribunal administratif de Toulouse a annulé le permis de construire d’un programme immobilier porté par deux gros promoteurs toulousains. Une victoire pour les habitants de cette voie étroite proche de l’Université...

Economics

69 h. ago Autoroute A69 : le rapporteur public se prononce en faveur de la poursuite du chantier

En février, le tribunal administratif de Toulouse avait ordonné l’arrêt des travaux de cette liaison autoroutière contestée. L’Etat avait fait appel.

Science

5 d. ago La crèche de Noël peut rester à la mairie de Béziers, les opposants de Robert Ménard déboutés par la justice

Estimant que l’installation "ne portait pas une atteinte grave et immédiate aux libertés fondamentales invoquées", le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le référé de Me Sophie Mazas et David Garcia.

Events

6 d. ago Affaire Edouard Philippe : une première audience judiciaire musclée

Le tribunal administratif de Rouen a examiné, vendredi, la requête d’une haut fonctionnaire, dont la plainte pénale est à l’origine d’une enquête judiciaire du Parquet national financier contre le maire du Havre et l’une de ses adjointes.

Science

9 d. ago Pourquoi l’État a été condamné pour sa « carence fautive » sur l’éducation à la sexualité à l’école

Le tribunal administratif de Paris a reconnu que l'Etat n'avait pas organise, jusqu'en 2025, les seances d'education a la vie affective, relationnelle et sexuelle pourtant prevues par la loi.

Society

9 d. ago Education à la vie affective et sexuelle à l’école : pourquoi l’Etat a été condamné pour "faute" ?

Le tribunal administratif "constate que l’Etat a, jusqu’en février 2025, manqué à son obligation d’organiser les séances d’information et d’éducation à la sexualité" prévues par la loi de 2001.

Events

9 d. ago Condamnation symbolique de l’Etat pour avoir tardé à organiser l’éducation à la sexualité

Condamnation symbolique de l’Etat pour avoir tardé à organiser l’éducation à la sexualité  Tribunal administratif de Paris

Society

1 week ago Il fait mesurer le bruit chez lui et obtient du tribunal une injonction contre cinq bars de Bordeaux

Le tribunal administratif de Bordeaux a sommé la Ville de ramener, sous deux mois, le niveau sonore du quai Louis-XVIII dans les limites légales. Une décision qui sanctionne des années d’inaction face aux nuisances...

Events

2 w. ago Migrants : des associations demandent à la justice de forcer l’Etat à améliorer les conditions de vie dans les camps du Dunkerquois

Le tribunal administratif de Lille a examiné, mercredi 26 novembre, un référé-liberté porté notamment par Médecins du monde et Utopia 56. Entre 1 000 et 1 500 migrants vivent sur ces campements, avec seulement deux points d’eau, quelques douches artisanales mais aucun sanitaire.

Society

2 w. ago TotalEnergies retire son terminal méthanier flottant du Havre, « plus aujourd’hui nécessaire »

Le tribunal administratif de Rouen avait estimé en octobre que la menace grave pesant sur la sécurité énergétique, qui a conduit à la mise en service de ce terminal, n’existe plus aujourd’hui.

Science

4 w. ago Collège de France : le juge des référés rejette les recours contre l’annulation du colloque sur la Palestine

Le tribunal administratif de Paris a estimé, mercredi, qu’il n’y a pas d’atteinte aux libertés fondamentales puisque le colloque se tiendra jeudi et vendredi dans un autre lieu, malgré « des conditions très sensiblement dégradées ».

Society

4 w. ago Annulation du colloque « La Palestine et l’Europe » au collège de France

Annulation du colloque « La Palestine et l’Europe » au collège de France  Tribunal administratif de Paris

Economics